Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Ces CGV encadrent l'achat de la version complète de Miraboo (déblocage de l'export complet, achat unique de 8,99 € TTC). Elles s'adressent à des consommateurs (particuliers).
Le service Miraboo est édité et commercialisé par :
Éclat Sacré — Société par actions simplifiée (SAS)
Les présentes CGV définissent les conditions de vente de la version complète de Miraboo, application permettant de créer une bande dessinée à partir de ses propres photos et de l'exporter pour impression.
Prix : 8,99 € TTC, correspondant à un achat unique (aucun abonnement, aucun paiement récurrent). Le prix est indiqué toutes taxes comprises. Éclat Sacré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
Le paiement s'effectue :
Éclat Sacré n'a aucun accès aux données bancaires de l'acheteur, traitées directement par ces prestataires.
Le produit est un contenu numérique. Le déblocage de la version complète est effectif immédiatement après confirmation du paiement, sur l'appareil utilisé pour l'achat.
Conformément à la politique de licence de Miraboo, le déblocage couvre [À COMPLÉTER — ex. jusqu'à 3 appareils par licence].
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au déblocage et en accédant immédiatement à la version complète, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le contenu débloqué.
[À VÉRIFIER] Pour les achats via Google Play / App Store, la politique de remboursement de la boutique concernée peut s'appliquer en complément (Google et Apple gèrent leurs propres demandes de remboursement). Mentionnez-le clairement.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez [EMAIL À COMPLÉTER].
Miraboo est fourni « en l'état ». Éclat Sacré ne saurait être tenue responsable :
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité de Miraboo, disponible à l'adresse [URL À COMPLÉTER]. Pour rappel, l'application ne collecte pas les contenus créés par l'utilisateur.
L'application Miraboo, son interface, ses éléments graphiques et son code sont la propriété d'Éclat Sacré. L'achat de la version complète confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Les bandes dessinées créées par l'utilisateur lui appartiennent intégralement.
Pour les achats réalisés via Google Play ou l'App Store, ces boutiques agissent comme vendeur de référence et leurs propres dispositifs de réclamation et de médiation s'appliquent.
[À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE DE LA VENTE WEB EN DIRECT (Stripe)] Si Éclat Sacré vend directement au consommateur sur son site, l'adhésion à un médiateur de la consommation devient obligatoire (art. L612-1 du Code de la consommation) et ses coordonnées doivent être indiquées ici. Tant que la vente passe uniquement par les boutiques d'applications, ce dispositif relève de la boutique.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.